Communiqué à l’attention des entreprises de la Dracénie

Mis en ligne le 18 Mars 2020

Communiqué du Président de DPVa,

Olivier AUDIBERT-TROIN,

À l’attention des entreprises de la Dracénie

 

Première compétence de l’agglomération, Dracénie Provence Verdon agglomération se doit d’être aux côtés du monde économique.

 

Vos entreprises rencontrent des difficultés dans ce contexte de pandémie.

 

Afin de vous accompagner au mieux dans cette situation de crise exceptionnelle, Dracénie Provence Verdon agglomération souhaite porter à votre connaissance l’ensemble des dispositifs et guichets mis en place pour vous apporter un soutien :

 

L’état :

 

Face à l’épidémie du Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat aux entreprises :

Le coût global de ce plan est de 45 milliards d’euros environ ; c’est une première estimation qui pourra évoluer évidemment en fonction de la durée et de l’application des mesures.

  • Des mesures de chômage partiel sur deux mois couvrent l’ensemble des salariés au-delà̀ d’un SMIC. Un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Une note d’information relative aux modalités de recours à l’activité partielle précise notamment les cas de recours possibles au dispositif et reprend les coordonnées utiles pour déposer les dossiers de demande ou obtenir des renseignements. 

Déposez votre demande en ligne :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

  • Des reports de charges (estimation : 32 milliards d'euros) fiscales et sociales pendant la durée de la crise.
  • Un fond de solidarités qui va représenter environ 2 milliards d'euros de dépenses publiques sur deux mois. Ce fonds de solidarités concerne les entreprises qui ont moins de 1 million d’euros de chiffre d'affaires, donc TPE, indépendants, micro entrepreneurs, soit dans les secteurs qui sont fermés (restauration, tourisme…) soit avec un chiffre d'affaires qui a baissé́ de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.



    Les modalités de ce fond : 1 500 euros d'aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques (décret d’application en attente).


     
  • Un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté́ malgré́ le recours à tous les autres dispositifs,
  • Une garantie par l'État de tous les prêts bancaires. Tous les nouveaux prêts bancaires seront garantis par l'État à hauteur de 300 milliards d'euros.

Par ailleurs,

  • URSSAF : L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Son montant sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre). Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre.

https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html

gestiondecrise.paca@urssaf.fr

Numéro de téléphone dédié : 04 94 41 87 54

  • Accélérer le remboursement du crédit de TVA

Si vous êtes en crédit de TVA, un remboursement accéléré pourra être accordé par la DDFIP ; l’entreprise devra spécifier la situation d’urgence auprès de son Service des Impôts des Entreprises.

  • Obtenir des délais de créances fiscales

Pour l’impôt sur les sociétés et la cotisation foncière des entreprises (CFE) : Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement temporaires liées au coronavirus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler le paiement de votre dette fiscale. Attention ! Ces délais de créance ne tiennent pas compte du remboursement de TVA et du prélèvement à la source.

  • Pour gérer vos acomptes pour l’impôt :

www.impots.gouv.fr   

Dans votre espace professionnel (ou espace particulier pour les entreprises individuelles), cliquez sur « Gérer mes acomptes » pour accéder à un formulaire de demande en ligne.

Ou prendre contact avec les Services des Impôts (coordonnées ci-dessous)

 

Services des Impôts des entreprises Centre des Finances Publiques du Var

Vos interlocuteurs varois :

Madame Pascale SEVERAC : pacale.severac@dgfip.finances.gouv.fr

Madame Christine MOIGN : Christine.moign@dgfip.finances.gouv.fr

  • Pour faire face à de grandes difficultés financières

Pour les entreprises fortement impactées, la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité.

 

Consultez le site de la DGFIP (lien direct) :

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

  • Vous avez des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit ?

Dans ce contexte de crise sanitaire qui affecte l’activité économique, à la demande des pouvoirs publics, Bpifrance a mis en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner ces difficultés conjoncturelles.

Bpifrance peut ainsi porter à 70 % sa quotité de garantie des nouveaux financements bancaires moyen et long terme renforçant la structure financière des entreprises.

Les garanties classiques en cours sur des crédits d’investissement existants dans la banque de l’entreprise ou chez Bpifrance seront prolongées et ceci sans frais de gestion pour accompagner les réaménagements opérés par les banques.

 

Seule votre banque peut solliciter Bpifrance. Vous devez donc impérativement consulter votre banque.

  • Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ?

La médiation du crédit intervient pour répondre aux difficultés que vous rencontrez dans vos demandes de financement auprès de votre banque.

https://mediateur-credit.banque-france.fr/

  • Vous devez faire face à un conflit avec des clients ou des fournisseurs ?

La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide - moins de 3 mois-, réactif (un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action) et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également. 

Tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, peut faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).

 

Contactez le médiateur des entreprises

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

  • Pour les indépendants :

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides pour soutenir le travailleur indépendant et notamment une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise.

Consulter le site de la Sécurité sociale des indépendants : 

https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

  • Pour toutes les autres questions relatives au Covid 19 :

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries 

 

Région Sud :

La région Sud va débloquer 12 M€ :

  • 5 M€ en faveur des entreprises les plus impactées par le COVID-19 grâce à une garantie d’emprunt portée à 80 % (maximum légal). Cette garantie permettra ainsi aux banques de continuer de façon sereine à jouer leur rôle de prêteuse dans les prochaines semaines.

     
  • 5 M€ de fonds d’urgence COVID-19 spécifiquement dédié aux secteurs tout particulièrement impactés, dès aujourd’hui. Il s’agit là des entreprises des secteurs du tourisme, de la culture ou du sport, qui font face à des annulations en cascade, des baisses de réservations drastiques et subissent la crise de plein fouet. Mais également aux PME industrielles régionales qui connaissent des difficultés de production, font face à des ruptures de stock ou des retards d’approvisionnement dû à la fermeture d’usines dans les pays particulièrement impactés par l’épidémie. La Chine, bien sûr, mais également l’Italie, très sévèrement touchés.

Ces entreprises qui subiront une perte de chiffre d’affaires engendrée par le COVID-19 d’au moins 30 % sur deux mois à compter de la date de dépôt du dossier, pourront ainsi bénéficier d’un prêt compris entre 20 K€ et 50 K€ avec un différé gratuit de 18 mois.

 

D’un point de vue opérationnel, le Fonds d’urgence COVID-19 doté de 5 M€ sera délégué à la CCIR pour permettre un décaissement rapide des Fonds (sur le même format que pour les inondations) et un traitement simplifié. Un guichet unique et un numéro vert seront mis en place pour faciliter les démarches. Un pilotage souple permettra un déblocage dès la fin du mois d’avril.

  • Une première enveloppe exceptionnelle de 2 M€, sous forme de prêt compris entre 3 000 € et 10 000 €, sera enfin dédiée aux entreprises du secteur de l’artisanat de bouche et de la restauration. La perte de fréquentation impacte immédiatement et de façon bien souvent dramatique ces commerces de proximité. Ce moyen de procédure simplifiée et de différé d’emprunt porté à 18 mois, permettent de répondre ainsi de façon rapide et efficace aux tensions de trésorerie.

Enfin, une enveloppe de 4,5 M€ par mois, jusqu’à la sortie de crise, pour soutenir les entreprises de transports de voyageurs, impactées par l’interruption de leurs prestations. Sont pris en charge :

  • 100% des coûts fixes
  • 50% des coûts kilométriques.

A l’issue de la crise, il pourra être mis en place une compensation à travers un soutien régional exceptionnel »

 

Les autres outils du FIER – le Fonds d’Investissement pour les Entreprises de la Région – demeurent en vigueur et la disponibilité du Guichet Unique de la Région est accrue pendant toute la période de crise.  

https://entreprises.maregionsud.fr/  08 05 80 51 45

 

CCi du Var :

La CCI du Var met en place une cellule d'urgence COVID-19 à destination des entreprises et se tient à disposition des entreprises via le 04 94 22 81 10 pour tout besoin d’information.

Vous pouvez aussi contacter par mail : allocci@var.cci.fr

Voici le lien qui permet d’aller sur le site de la CCI du Var où toutes les informations figurent et sont actualisées :

https://www.var.cci.fr/content/coronavirus-covid-19-les-mesures-en-vigueur

 

CMA du Var :

 

La Chambre des Métiers a diffusé l’ensemble des informations relayé par l’URSSAF

 

Pour les joindre : 04 94 61 99 29

assistance83@cmar-paca.fr

 

Dracénie Provence Verdon agglomération :

 

Dans le cadre de sa direction du développement économique, votre agglomération met en place une cellule d’urgence et de veille, que vous pouvez contacter autant que de besoin :

 

Frédéric RANNOU / frederic.rannou@dracenie.com / 06 75 21 98 84

Christine ROUVIER / christine.rouvier@dracenie.com / 06 26 49 47 49

 

Un système complémentaire de soutien à l’activité économique locale pourra être étudié dans les semaines à venir par les élus de la nouvelle mandature communautaire.